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RÈGLES
SPÉCIFIQUES D'UTILISATION
INFORMATION VIRTUELLE
Vous devez savoir que, dès que vous accédez sur fichesdereflexion.com, automatiquement, et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'informations s'effectue entre votre ordinateur et notre hébergeur de site. Cette information ne vous identifie pas personnellement.
L'information suivante est alors échangée: Le nom de domaine Internet et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur la Toile) avec laquelle vous accédez à notre site ; le type de navigateur et de système d'exploitation employé pour accéder à notre site ; la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site ; les pages que vous visitez ;
Si vous atteignez le site fichesdereflexion.com à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent). Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Notre hébergeur de site conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les internautes, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle dans votre correspondance électronique, notez que l'information requise pour répondre à votre message et y donner suite sera la seule utilisée. L'information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est envoyée à aucun organisme privé.
DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Il est interdit d'utiliser les informations figurant dans les sites de fichesdereflexion.com à des fins commerciales. Les informations contenues dans le présent site sont la propriété de fichesdereflexion.com qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres oeuvres qui y sont diffusées.
On peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition d'en mentionner la source, reproduire sous un support ou télécharger les documents, compilations et autres oeuvres dans ce site, sauf à des fins de commercialisation. Dans ce cas, il faut obtenir l'autorisation préalable de notre organisme en nous contactant.
L'ensemble de l'information et du contenu qui se retrouve ou est offert par l'entremise de fichesdereflexion.com est assujetti à un droit d'auteur. Tous droits réservés. La copie, la publication ou rediffusion du contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou par tout autre moyen, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite préalable du détenteur du droit d'auteur.
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient fichesdereflexion.com sur les documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, vidéo, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, ou un tiers qui ont cédé à fichesdereflexion.com ses droits ou lui ont conféré une licence d'utilisation.
Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur. À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans notre site sont des oeuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une oeuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.
L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles qui sont strictement permises.
Ainsi, quiconque souhaite, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des documents, données ou autre contenu de ce site doivent obtenir l'autorisation préalable de notre organisme.
LIENS VERS D'AUTRES SITES
Notre site propose des liens vers des sites d'organismes ou de ministères ainsi que vers des sites d'organismes privés. Ces liens vous sont proposés pour faciliter vos recherches et n'engagent pas la responsabilité de fichesdereflexion.com. Lorsque vous quittez notre site, des renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de fichesdereflexion.com.
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